Lucien Dommerc


De: DOMMERC Lucien
major de police
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – ECHELON BRONZE
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Police nationale"
INTK1634435A(source BOMI)
attribution
18 Mai 201718/05/2017
De: DOMMERC (Lucien)
Major, 643308
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANGELICOLA(Michel), Commandant, 628356, Direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille
Groupe:
Direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille
JORFTEXT000030126981(source JORF)
habilitation
20 Janvier 201520/01/2015
De: DOMMERC (Lucien)
Major, 643308
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.